ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...

INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]

.................... 4 891,14 euros Perte de Gains Professionnels Actuels Perte de revenus de Mathieu Z..................................... 161,28 euros En dépit des contestations du Fonds de

' 30'454,87 € au titre des pertes de gains professionnels actuels (créance de 266,22 € revenant à la CPAM) ' 353'874,00 € au titre des pertes de gains professionnels futurs ' 70 000 € au titre de

La SCI Nicolas Mathieu estime sa perte de chance à 38 000 euros, soit 37% du montant total de la plus-value que les époux [F] ont eu à payer.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

écrit à l'enveloppe PEP, pour débloquer le montant des versements sur l'enveloppe assurance vie car dans le cadre du PEP assurance, vous êtes limité à 92 000 de versement.

La société GAN conclut principalement au rejet de la demande en ce que Matthieu Y... ne démontrerait ni l'existence d'une perte de primes, ni l'imputation d'une éventuelle perte à son accident, dès lors

Représenté par Me Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: P0221

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à

juillet 1998 au 15 janvier 1999 et a dit que UFFI Paris devait l'indemniser des pertes subies du 15 janvier 1999 au 31 mars 2000; Considérant que Mme Mathieu épouse Z... conclut à la confirmation

par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,

son obligation de prudence et de sécurité ayant entraîné la perte de chance pour Mathieu d'éviter le malaise dont il est décédé ou d'en limiter les conséquences; Attendu que si l' ASPTT a en sa qualité

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...

Mathieu Tonny X... C/ M.

que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu