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592 résultats pour « Mathieu MIEULLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6688de96676b73dd81b974d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Représentant : Me Fabrice EPSTEIN de la SELARL SAUL ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 - Représentant : Me Mathieu

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f199c9f36f05b443172f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FOODOBAR, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 981 863 103, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 10] Représentées et assistées de Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - No du dossier 20180284, et par Maître Mathieu MIEULLE, avocat plaidant

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Localité 10] (BELGIQUE) Représentés par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180283 et par Maître Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c7

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32c

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Mattieu Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff74

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Mathieu Z..., il apparaît qu'il convient de protéger au mieux les intérêts de ce dernier et d'assurer une gestion plus sereine dans ce contexte familial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502c

Appel

29 mai 2000

29 mai 2000

/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

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CA

Service des Référés

6a22628bcdc6046d4739339c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

83380 LES ISSAMBRES comparant Les auditions ont eu lieu les 22 mars et 20 avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre, Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller, M. Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163bf1e3aeb4b683cf412ed

Appel

24 février 2010

24 février 2010

la SCP BRS & PARTNERS, avocat INTIMES SA AEGEAN MARITIME PETROLEUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6346595dc024d1adffef762c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMES Monsieur [R], [H] [C] dirigeant de société Sandreuterweg 26 [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74774cdc6046d479cc367

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Etablissement COLLEGE [R] [U] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOREAU de l'AARPI MIEL

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Mathieu A... contestait toute agression sexuelle sur sa fille Myléna et sa nièce Marine.

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