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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Au vu du rapport d'expertise déposé le 5 mars 2008, Mme Margaret D... a fait assigner M.
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479eb
6 avril 2023
6 avril 2023
Sa tutrice est l'association CONFLUENCE SOCIALE ayant son siège social [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Association CONFLUENCE SOCIALE en qualité
Source officielleChambre 4-6
6700d6ca836fac7141b7e7e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] a été embauché en qualité d'ouvrier qualifié agricole par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7cf
19 septembre 2017
19 septembre 2017
civile; Débouté la société MARCELLETTE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné la société MARCELLETTE aux dépens.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCEA Château de La Martinette aux entiers dépens. 9.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] a été embauché en qualité d'agent cynophile par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (ci-après la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89792
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Il a passé commande auprès de la SA MARTENAT le 12 mars 2004 d'un nouveau véhicule de modèle STRALIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
14 juin 2007
No 06/07625 AFFAIRE : Société de droit néerlandais MARGARET VISSER TRANSPORT B.V. C/ S.N.C.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d8165a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE RCS de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2023.094 INTIMEE [M] [I] Représentée par Me Pierre-henri MARTERET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef2
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 03 Novembre 2006 RG no 06/01115 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Margaret
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Marie Margarette Y... est propriétaire d'un terrain constitué par la parcelle cadastrée BN4 sise à SAINT-ANDRÉ, lieu-dit " Bras des Chevrettes ".
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/10722 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL7 Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SCI LA MARTOURETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
INTIMES : Madame Adèle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Margaret TANGER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02291_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
DEMANDEUR A LA REQUETE : Mme Margaret Y...
Source officiellePage 1 sur 24