Par jugement contradictoire rendu le 24 mai 2017, le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, a, condamné la société Voutier à verser à M. Z...

C'est dans ce contexte, que par acte d'huissier du 24 mars 2011, la société des CARRIERES DE VOUTRE a fait assigner la SA ALLIANZ IARD devant le tribunal de commerce de Paris.

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 18 mars 2022 par Mme [V] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 19 mai 2022 par la société Volta ; Vu l'ordonnance de clôture

La SCI Volta habitat, assignée en vertu de l'article 659 du Code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Par actes de commissaire de justice des 23 mars et 11 avril 2023, M.

VOLTA DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me François CONUS

arrêté du 26 mai 2020, prescrit l'exécution d'office des travaux de confortement de la voûte du canal en lieu et place de cette société et à ses frais. 2.

Volta Finance.

La SAS VOLTA DEVELOPPEMENT fait valoir qu'elle a, le 30 juin 2021, transféré son siège social à [Localité 5].

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire mise en délibéré au 26 mars 2020 a été prorogée au 15 mai 2020.

CLE DE VOUTE S.E.L.A.R.L.

(devenue SARL le 16 mars 2020) JF développement et de M.

Par courrier du 16 mars 2015, le maire de la commune de [Localité 6] a fait part aux acquéreurs de l'obstruction du ruisseau passant sous leur immeuble du fait de l'effondrement d'une partie de la voûte

Xavier Z... avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle, le lot no 43 de l'état de division de l'immeuble sis 39 rue Volta à Paris, 3e arrondissement, soit un appartement

Par jugement du 7 mars 2023, le tribunal a notamment : condamné la société La Clef de Voûte à payer à M.

Abatteur [H] du 01/11/1976 au 15/09/1977 (UE-Vouters), Abatteur [H] du 04/10/1977 au 30/06/1978 (UE-Vouters), Piqueur D'Élevage en PRH Dressant du 01/07/1978 au 30/09/1978 (UE-Vouters), Déhouilleur

LA VOUTE, S.A.R.L.

1999 - Bulletin 1999 - II n 79 page 58 et même chambre 29 mars 2001 - Bulletin 2001 II - n 67 page 44).