X... et la MAF aux dépens du pourvoi incident ; Condamne, ensemble, la SCI Erlanger-Chanez, M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° E 16-12.120

Sur l’affirmation de la société Volta Kochersberg selon laquelle l'acte aurait été reçu par M.

16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 ) de la Banque Worms, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 2 ) de la société Voluta

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic en exercice, la société Sogipa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Par jugement contradictoire du 20 mars 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a : confirmé les trois jugements de jonction intervenus le 22 mai 2023, l'affaire principale étant inscrite sous le

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mai 2019), M. T... U..., Mme N... U..., M. O... U... et Mme P... H..., épouse U...

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suzanne, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

La société In extenso Strasbourg a ensuite mis en demeure la société Volta [C], par courrier en date du 30 mars 2023, de payer la somme de 5 229,60 euros, au titre des factures n°94849, 97224, 98837, 100543

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2006), que, selon acte

EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2013, M.

société Comeca systèmes, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société de Constructions mécaniques et électriques de la croix d'argent (Comeca), société par actions simplifiée, 3°/ à la société Volta

31 octobre 1984 et 26 novembre 1985 qu'il fallait se placer pour apprécier l'état de l'intéressée ; qu'en faisant abstraction de cet élément et en se plaçant pour ce faire aux 31 octobre 1984 et 1er mars

(Seine-et-Marne), 3°) de la société Coletti, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°) de la société Soversol, dont le siège est à SaintCyrl'Ecole (Yvelines), prise en la personne

moyen réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1989), que par acte en date du 29 mars 1972, sous l'intitulé "contrat individuel de coopérateur", M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine B..., épouse X..., demeurant ... des Champs à Paris (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai