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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol..
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Biographe familiale Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LES HAUTS D'ANDILLY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Marie RAMOS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 226 NoRG : 12/ 00073 ST/ JC Décision déférée du 29 Mars 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-211. 0120 Emmanuelle ROUGIE André Y... Ghislaine Z...-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie RAMOS Copies délivrées le :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586669
18 octobre 2024
18 octobre 2024
chanteur) et de producteur de phonogrammes Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque K 148 Assisté de Me Marie
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf7cdc6046d4737aaf1
22 avril 2026
22 avril 2026
Représentée par Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie
Source officielleChambre Sociale
65a0f688383a880008fd0871
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TOURS DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Société KORIAN N° SIRET : 447 800 475 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Saïd SADAOUI avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de Paris substitué par Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
16 avril 2026
Ramus conseil a été fondée en mars 2023 et exerce une activité de fourniture de conseils et d'assistance, initiative, conception, montage, réalisation, aménagement, commercialisation d'affaires immobilières
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0adb9bcdc6046d470eeafa
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [P] ; -:-:-:- Suivant ses conclusions du 27 mars 2027, M.
Source officielle1ère ch. civile
69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3
6 mai 2026
6 mai 2026
* * * EXPOS'' DES FAITS ET DE LA PROC''DURE Le 29 mars 2023, une collision a eu lieu à [Localité 4] (76) entre une rame de métro, appartenant à la Sas Transdev [Localité 1] - Tcar, et le véhicule
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
21 mai 2026
Concernant la rampe d'accès, il énonce que l'avis de la mairie refusant la dérogation relative à l'accessibilité du local date du 13 mai 2022, soit du même jour du refus du permis ; qu'il n'est pas démontré
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da7acdc6046d47d91b09
10 avril 2026
10 avril 2026
Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que soit retranchée des conclusions de Me Y... ès qualités, comme
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que soit retranchée des conclusions de Me Y... ès qualités, comme
Source officielleAvis
CADA:20164899
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à
Source officiellePage 1 sur 114