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389 résultats pour « Marcelin Some »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6a226250cdc6046d4739238e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Etablissement Public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marcelin

Source officielle

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CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d84

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 4]   (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/22686 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Marcelin

Source officielle
CA

8ème chambre

630710857786aac563f27581

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[H] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, toque : 61 INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd54cdc6046d47575fe9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [J] né le [Date naissance 1] 1991 au Rwanda [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, toque : 61 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca7b5126217469c4b47d12

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 11] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 8] [Localité 9] représentés par Maître Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON, toque : 61 INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS

Source officielle
CA

8ème chambre

695f836acdc6046d479bd499

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 5] [Localité 8] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/019490 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Me Marcelin

Source officielle
CA

6ème Chambre

65449d4fc71a6a83181c8dfe

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 INTIMEE : Mme [K] [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (Rwanda) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marcelin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f3e8121050008662c6b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : [O], [R] [H] né le 01 Septembre 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marcelin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89605

Appel

14 février 2007

14 février 2007

* L'équité commande la condamnation de Mme X... à payer au C.C.A.S. de Saint Marcellin la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea14

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et pourra se retourner contre la société pour en obtenir remboursement - de condamner la société [8] à payer à Maître Carine Marcelin la somme de 2 800 euros TTC en application de l'article 37 de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00342_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La SARL JL Valorisation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Marcellin à lui verser la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02172_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

à la charge du lycée Marcelin Berthelot une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f1

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

En garantie de leurs engagements, les acquéreurs ont versé entre les mains de Maître D..., notaire à Saint Marcellin (Isère), une somme de 15 244,90 euros.

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CA

Ch. Sociale -Section B

6431062f28558704f52e68e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[FK] [D] et le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné Vivarais à verser à la SAS Bourbon Automotive Plastics Saint-Marcellin la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le titre exécutoire émis le 11 mars 2022 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez et de le décharger de l’obligation de payer la somme de 18

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f657

Appel

17 février 2012

17 février 2012

MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Claude Michelle Y... ... 97150 SAINT MARTIN représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

En toutes hypothèses : 'CONDAMNER la SAS BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT-MARCELLIN à verser à chacun la somme de 1 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né du non-respect de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

le 03 novembre 1973 à SAINT MARCELLIN de nationalité française ... 38160 SAINT MARCELLIN Monsieur Jean-Claude B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907dd

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

né le 9 octobre 2001, - Fixé à la charge de Monsieur Philippe Z..., pour sa part contributive à l'entretien et l'éducation d'A..., le versement mensuel à Madame Marcelline Y... de la somme de 23 000 (

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00386_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle