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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
5 avril 2007
Lénine 93380 PIERREFITTE SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Marc BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, (P46) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
DASRAS ET FILS Le Bourg 53230 MERAL représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL, INTIME : Monsieur Fabrice X... ... 53940 ST BERTHEVIN présent, assisté de Maître Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd1
21 avril 2022
21 avril 2022
Février 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021000102 APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 22 Septembre 1971 à Paris 11ème 29 Avenue de la Division Leclerc 94230 CACHAN Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
Représenté par Me Marc BOURGUIGNON (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : La S. N. C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61633c077eadebb7307d1e06
28 avril 2011
28 avril 2011
Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section encadrement - RG n° 08/00568 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348ececd3e457be25feb4f
16 novembre 2016
16 novembre 2016
prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/11673 APPELANTE Madame [L] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a4e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01540 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Le prêt a été prorogé jusqu'au 31 mars 1996. Des intérêts ont été payés mais une dette a été réclamée.
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc59
27 avril 2023
27 avril 2023
la société coopérative agricole Les coteaux bourguignons aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87299
16 mars 2005
16 mars 2005
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE Y...
Source officielle1re Chambre B
615e0cbbc25a97f0381f4add
12 mars 2015
12 mars 2015
Dans le cadre de l'exécution de l'arrêt du 25 mars 2005, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Or, au 31 mars 2018, non seulement l'objectif de 330.000 euros n'a pas été atteint mais vos résultats sont en baisse par rapport à ceux enregistrés le 31 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
de la SARL LES CARLINES PROMOTION IMMOBILIERE 16 rue G,n,ral Mangin 38100 GRENOBLE repr,sent, par la SCP GRIMAUD, avou,s . la Cour assist, de Me Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783b
3 janvier 2005
3 janvier 2005
de procédure civile, de débouter Me BOURGUIGNON ès-qualité et Madame DI Z... de l'ensemble de leurs prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Les consorts Z... ont assigné Monsieur et Madame B... en résolution de la vente le 18 mars 2004, puis appelé en cause l'AGENCE de L'EUROPE et les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL.
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bd2edfb0b58c05f12c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CABINET BOURGUIGNON BASSIN DE LA SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 2022F01002 Expéditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, les 14 et 20 mars 2025 et le 3 novembre 2025 (non communiqué), la société par actions simplifiée AA Group Dijon
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'état de ses dernières conclusions datées du 11 mars 2024, M.
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
L'acte de partage des biens indivis entre les ex-époux [M] a été dressé le 21 mars 1989.
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
Le 29 mars 2005, la société Immo One a signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la SARL Atelier d'architecture Eric Guldemann (la société AAEG) et la SCI Immo Two a conclu le 14 novembre 2005 un marché
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