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17 résultats pour « Manon WIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Enzo Y..., non comparant ... 68760 WILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89daf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Michèle Y..., non comparante ... 68760 WILLER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c55

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Freddy Y..., non comparant ... 68760 WILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d63

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Radhia Y..., non comparante ... 68760 WILLER

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

dépôt du rapport d'expertise judiciaire, la société CGC a conclu un certain nombre de protocoles d'accord d'indemnisation avec les entreprises et les assureurs concernant les désordres initiaux (maçonnerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

INTIMES Monsieur Philippe Z... 31370 LAUTIGNAC représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP SALESSE-DESTREM, avocats au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES 2, rue Pillet Will

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03511_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption intervenue en 2006, et Natiocredibail pour l'usage de son bâtiment industriel situé rue Auguste Wissel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aab

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

COMAP 16 avenue Paul Santy 69008 LYON 08 représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Michel DURAND, avocat GAN 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

STEENWERCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Gilles MATON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03666_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption intervenue en 2006, et Natiocredibail pour l'usage de son bâtiment industriel situé rue Auguste Wissel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3e0f624005e653f7ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 28 septembre 2014, la Sarl Willer ingéniérie a préconisé la pose de 8 pieux supplémentaires, outre 4 pieux pour le positionnement de la grue.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

& Dutat, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Masson, avocat La SA Generali Iard en qualité d'assureur de la société MKT Construction prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2009 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Albert MARON

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e951eeae4f1309d0fb

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la

Source officielle