COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 701 Rôle N° 17/08838 [H] [Z] SCI [H] [Z] SCI MADLEN ALAGAMI C/ SA BNP PARIBAS

Marylène X... a relevé appel de cette décision .

No s : 06/00547 - 06/00570 AFFAIRE : Marylène X...

G : 16/ 02095 Mme Marylène X...épouse B... C/ M. Jean-Denis B...

Elle n'a donc pas interjeté appel du jugement contre les sociétés Benjamin Desprez, Hélène Breheret et Artefact Design, qui n'ont pas été appelées dans la cause.

LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Marylène

Laurent X...et Marylène D... se sont mariés le 19 juin 2004 à Wattrelos sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : Laura née le 12 juin 2006 et Enzo né le 2 mars 2009.

[Z] contre cet arrêt.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marylène

marié le 15 mars 1958 avec Josette A..., dont il a divorcé le 27 mars 1973, puis le 7 décembre 1979 avec Marie- France Z..., dont il a divorcé le 27 juin 1995, avant d' épouser, le 9 novembre 1996, Marylène

Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** M.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2022 Date de saisine : 03 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande présentée par ou contre

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Monsieur Claude CRETON , Président de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** La

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Localité 2] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylène

[F] contre le jugement du 27 juin 2017, après expertise ordonnée le 20 décembre 2019, la cour d'appel a condamné M. [F] à payer à M.