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2 111 résultats pour « Maïalen CONTIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

644a129a656d26d0f8b57f58

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[M] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Maïalen CONTIS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) Mme

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

29] de nationalité Française, demeurant [Adresse 26] Représentés par Me TAILLARD substituant Me Frédéric CUIF de la SARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Me Maïalen

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Marilène, - C... D...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:63

droit européen

10 mars 2008

10 mars 2008

#Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour violences aggravées, arrestation, détention et séquestration n'ayant pas duré plus de sept

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab9ccdc6046d4739bc15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA CORREZE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412206

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Y... et son épouse Marylène A... contre la société Fina France en nullité du contrat d'approvisionnement de carburants et lubrifiants, l'ordonnance retient que l'oubli de la mention d'une instance en cours

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba2cdc6046d4739bc88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba8cdc6046d4739bd23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb2cdc6046d4739be11

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f1ccdc6046d476ffd27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intéressé ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Maeva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f23cdc6046d476ffd8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [A] né le 10 Février 1990

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [I] né le 28 Novembre 1989

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a27bcdc6046d478ef172

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

intéressé ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Maeva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a264cdc6046d478eefae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

assister l’intéressé ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [A] [K] préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aaca

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 701 Rôle N° 17/08838 [H] [Z] SCI [H] [Z] SCI MADLEN ALAGAMI C/ SA BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [S] [G] né le 02 Février

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-239160

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Agostino CONTE 1963 Quartuccio 16. Gerardo COZZOLINO 1963 La Maddalena 17. Massimo DE SANTIS 1963 La Maddalena 18. Pietro DI DONATO 1969 La Maddalena 19. Giovanni DI GHIONNO 1957 Pescara 20.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Maïtene, épouse DE Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile,

Source officielle