Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 1

N° RG 22/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7N



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2022

Date de saisine : 03 Août 2022

Nature de l'affaire : Demande présentée par ou contre le syndicat à l'occasion de la vente d'un lot

Décision attaquée : n° 20/00297 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Mai 2022



Appelante :

 S.C.I. BTMED, représentée par Me Samuel BONTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0394 - N° du dossier SCI BTME





Intimée :

 S.A.R.L. LCP







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.



 





Paris, le 25 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

















Copie au dossier

Copie aux avocats