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229 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa6cdc6046d4709c375

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69622df3cdc6046d47d4ee4d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67875259fc8e837eda8a626c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

FONCIERE LOUBET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître BEIGNOT-DEVALMONT substituant Maître Jean MONTAMAT

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C

6711faac7603bf88a188462f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Jean MONTAMAT membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64f816460a9accd9695a4243

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ATLANTIC PROJECTION SUD-OUEST (APSO) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C

6870a31a2e3e3b1864ce2244

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 482 209 152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f755c8d8218d22f82bd496

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNUO S.A.S. EUROCHAPc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e8b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MATERIAUX, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 528 648 892, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65702

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INTIMÉS : [C] [M] né le 20 Janvier 1977 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [U] [M] née le 12 Janvier 1978 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Jean

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Société SOFERBAT assignée en intervention forcée par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5faf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean MONTAMAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9c

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85604

Appel

5 mars 2001

5 mars 2001

Du 05/03/2001 MACIF 35, Boulevard Jean Moulin, 79000 NIORT, représentée par la S.C.P.

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CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

obligations de QBE Insurance (Europe) Limited [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU et assistée de Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2e

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle