Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2026
- ECLI
- 69622df3cdc6046d47d4ee4d
- Date
- 9 janvier 2026
ContratsBaux d'habitationBaux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [B] [S] C/ S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) --------------------- N° RG 25/04323 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMVQ --------------------- DU 09 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier, Le 09 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Madame [B] [S] née le 15 Mars 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 24/01044) rendu le 16 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 27 août 2025, D'UNE PART, ET : S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement de Me DELEU du 15 décembre 2025, Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Me [Localité 5] du 22 décembre 2025, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononce le dessaisissement de la Cour, Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, La Présidente,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 9 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69622df3cdc6046d47d4ee4d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel