Pour leur part, Mme [H] [Z] et M. 

La société SCHENKER a assigné en garantie les sociétés précédentes et la société IGNAZIO MESSINA, les sociétés CONFREIGHT ont elles-mêmes appelé en garantie les sociétés INTRAMAR et MESSINA LINES tandis

A B et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Messanges (Landes) a délivré à M.

DÉCIDE : Article 1er : L'intervention de la commune de Messanges n'est pas admise. Article 2 : La requête de Mme A est rejetée.

[D] pour le retrait de Mme [L] de la SCI La Mésangerie et a désigné Mme [E] [Y], expert judiciaire, avec notamment pour mission d'évaluer le bien immobilier et la valeur des parts sociales de Mme [L].

part, de la commune de Messanges, d'autre part, de Mme A, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les

maire de Messanges a délivré à M.

[I] et Mme [Q] ont, par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2024, assigné M. et Mme [J] ainsi que la société Agence Laforet Merignies devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille

BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [I] [F] [Adresse 9] [Localité 7] Défaillante Mme [A] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 10] [Localité

Le 19 juin 2018, le maire de Messanges a délivré à M.

La société par action simplifiée à associé unique (SASU) Meeking a été créée en 2013 par Mme B, mère de Mme D, qui est décédée le 7 septembre 2015, et exerce une activité de location meublée saisonnière

Article 2 : La commune de Messanges versera à M. et Mme B une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère M.

aux fins de voir : PRONONCER la requalification du contrat de Mme X..., en contrat de travail à durée indéterminée CONDAMNER l'ASSOCIATION MESSINE DE MEDIATION SOCIALE à verser à Mme X... les sommes

de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Bernard pour la SCI Mésange, de Me Roussel substituant de Me Petit pour la commune de Courchevel et de Me Vital-Durand substituant Me Szostak

Bien que le contrat signé par Mme [Q] et M.

Y... et Mme X...   ; - Débouté M. Y... et Mme X... de leur demande de suppression du câble France Télécom alimentant le fonds des époux Z...   ; - Condamné in solidum M.