représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Romy LAFOND de la SELARL JCVBRL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis

[Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat

LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE -SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

avocat au barreau de PARIS, toque : D533, substitué par Me Laetitia GOSSELET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Mme [S] [Y], née le 21 janvier 1965 à Limoges (87), domiciliée 5 C avenue Louis

2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 10 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE

recettes ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES

de communication d'une copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La Grenobloise : 1) la pièce jointe figurant au dossier concernant le lotissement ; 2)

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février, mars et avril 2014 à l'hôpital Saint-Louis

de Fargues-Saint-Hilaire(33).

Louis H... a en outre reconnu un sixième enfant, Marie Louise B..., née le 27 juin 1952 de sa relation avec une dame B....

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; ...

Louis X... a assigné la Mutuelle fraternelle d'assurances en réparation du préjudice subi du fait du décès de son épouse, le 8 avril 2004 à SAINTE-MAXIME (Var), résultant d'un accident de la circulation

né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis

En conséquence et statuant à nouveau sur ces points : - DEBOUTER la société SAINT LOUIS de toutes ses demandes ; - CONDAMNER la société SAINT LOUIS au paiement à la société Kookaï d'une indemnité de

[Q] [W] ; - Vu les pièces versées par le préfet de police le 09 avril 2026 à 18h14 et 19h05 ; - Vu les conclusions et pièces versées par le conseil de M.