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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257260 Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA) Représentée par Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b3
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 29 Octobre 1983 à LOUDEAC (22600) ... 22210 PLEMET Représentée par Me FERET susbituant Me Louis DUVAL de la SCP DUVAL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
APPELANT Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Louis DUVAL, avocat
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
2 février 2021
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AQUAFOR FORAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afba
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Représentée par Me Marc LENOTRE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉS : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b4a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
qualité de curatrices : Mme [A] [B], née le 23 juin 1971 à [Localité 11] (56) demeurant [Adresse 2] Mme [O] [B], née le 31 juillet 1975 à [Localité 12] (22), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [J] [S] né le 07 Novembre 1960 à [Localité 19] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Louis
Source officielle5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f76
5 avril 2023
5 avril 2023
[Y] [F] et la MACSF aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit de maître Katell Gourgand et de maître Louis Duval, avocats au barreau de Saint-Brieuc
Source officielle5ème Chambre
6968c974cdc6046d47617443
14 janvier 2026
14 janvier 2026
APPELANTE : Société mutuelle d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Louis
Source officielle4ème Chambre
633fc38ce633183e2ee17c4d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Renaud BRINGUIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [DV] [UJ] veuve [U] née le 11 Septembre 1932 à [Localité 25] Décédée le 05 septembre 2017 qui était représentée par Me Louis
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PROMO OUEST IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91273
14 mars 2014
14 mars 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SAINT BRIEUC et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
14 septembre 2011
X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
8 août 2006
La Cour a été assistée lors des débats par Madame PIERRAT, Greffier et lors du prononcé de l'arrêt par Madame DUVAL, Adjoint assermenté faisant fonction de Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
d'enseignement supérieur privé, ayant pour but de promouvoir l'enseignement et la recherche dans le domaine agro-alimentaire et la gestion des ressources naturelles, créé sous forme d'association de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
En l'espèce, Monsieur X... reconnaît avoir acheté dès 2001 quelques terrains à titre personnel, en vue de réaliser des opérations de lotissement.
Source officiellePage 1 sur 14