Khalid G..., Farouk EL X... et Mourad N... étaient à leur tour entendus. Khalid G... contestait toute participation aux faits.

Khalid J..., Farouk X... et Mourad I... étaient à leur tour entendus. Khalid J... contestait toute participation aux faits.

Khalid K..., Farouk X... et Mourad J... étaient à leur tour entendus. Khalid K... contestait toute participation aux faits.

Khalid E..., Farouk X... et Mourad D... étaient à leur tour entendus. Khalid E... contestait toute participation aux faits.

né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do Lima-Ponte de Lima ... 20250 CORTE assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA

Développement, Bulle de linge PACA, Bulle de linge Aquitaine et Bulle de linge Normandie aux dépens.

DBVM-V-B7G-LTF4 (JONCTION) C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Mourad

Sur les demandes indemnitaires de la société Links construction La société Links construction soutient que la situation lui cause un préjudice financier ainsi qu'un préjudice moral.

Représentés et assistés de Me Linda B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMES Madame Manoubia C... épouse K... née le [...] à Djerba (Tunis) [...] [...]

Sur le premier grief relatif au tri du linge de M.

née le 12 mars 1942 à TECHE (38) de nationalité française ... 38430 MOIRANS Madame Gisèle D... née B...

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire

GRIMAUD (avoués à la Cour) Assistée de Maître Hubert DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE), substitué par Maître Agnès MARTIN, avocat au même barreau INTIMES : Monsieur Jean X... né le 06 Août 1931 à MOIRANS

[XX] irrecevable à agir pour la défense du droit moral de [AT] [H] pour la chanson 'Si je mourrais là-bas' produite en 1966 à partir d'un poème de [C] [T], décédé le [Date décès 31] 1918, et répertorié

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Au mois de juillet 1999, la société MEGA LINK, ayant son siège à Hong Kong, a vendu à la société IVRESSE pour un prix de 1 069 216 francs un lot de pull-overs conditionnés

[O] la somme de 1 500 euros en réparation de ses préjudices économique et moral ; Condamner M. [G] à verser à M.

[O], en sa qualité de directeur component line signalisation pour dénoncer un " harcèlement moral démissionnaire ". Par courrier du 17 mars 2020, M. [O] répondait au courrier de M.

[A] et à la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio, remis, respectivement, à personne et à personne morale. 8.