[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ludivine RAZ, avocat au barreau d’AVIGNON, substitué par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS : Monsieur [T] [S] né le 01 Juin 1985 à [Localité

CAMCA ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société AH CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lina

A l'occasion de démarchages à domicile destinés à la vente de linge de maison, Mme [N] [K], atteinte de troubles neuropsychologiques graves, a émis des chèques au profit de Mme [D] [I] pour un montant

A l'occasion de démarchages à domicile destinés à la vente de linge de maison, Mme W... a reçu de Mme A... , qui était atteinte de troubles neuropsychologiques graves, des chèques d'un montant total de

Mourad Z... et Sameh X... se sont mariés le 30 juillet 1994.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° V 23-17.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Khalid G..., Farouk EL X... et Mourad N... étaient à leur tour entendus. Khalid G... contestait toute participation aux faits.

Khalid J..., Farouk X... et Mourad I... étaient à leur tour entendus. Khalid J... contestait toute participation aux faits.

Khalid K..., Farouk X... et Mourad J... étaient à leur tour entendus. Khalid K... contestait toute participation aux faits.

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-12.191 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel lilas

Mourad E..., domicilié [...]                                                                             , 41°/ à Mme Ana Maria CCC... , domiciliée [...]                                , 42°/ à Mme DDD

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; CONDAMNER solidairement les sociétés INSURANCES SERVICES, ONEY Insurance et [C] à payer à la SCI LES LILAS la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral ; DÉBOUTER les sociétés INSURED

Khalid E..., Farouk X... et Mourad D... étaient à leur tour entendus. Khalid E... contestait toute participation aux faits.

des droits de l’homme dans Seize affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 49628/13 ALMEIDA CABRAL AND ALMEIDA CABRAL 28/01/2014 13886/12 ALVES LOURENÇO MARTINS DE BRITO LIMA

SCCV Lima, Aux motifs propres que M.

Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres