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2 399 résultats pour « Legrand-Castellion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

68f1d26ce5a8ebce715483ea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SNC, Legrand France SA et Legrand SA (collectivement désignées ci-après « le groupe Legrand »).

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02131_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301371 du 1er mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

la société Castelo Construction à la société du Louvre - La Fayette, d'autre part, - débouté la société Castelo Construction de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 45 019,65 euros, - condamner la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e770

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d721153f645ad96951baaa

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[K] [J] [R] né le 23 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d721153f645ad96951baac

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[B] [S] né le 15 Mars 1988 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323ba8

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

[V] [N] né le 17 Avril 1996 à [Localité 1] ( SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant et assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04158_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37292d7932d0f815a7ba

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

judiciaire de LYON ET INTIME : Monsieur [H] [P] né le 13 octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

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CA

RETENTIONS

64b0e80dc42a2105dbc59c46

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[B] [W] [D] né le 10 Octobre 1987 à BANGLADESH de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [4] Non comparant, représenté par Me LEGRAND CASTELLON

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03437_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

du Phoenix et les territoires d'une légende - un jeu intitulé Le jeu des territoires - diverses publicités, portant comme slogan, l'intensité d'une légende, suivi d'un verre de bière avec le nom de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00318_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03515_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au

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CA

RETENTIONS

64364d4529c3df04f589a4f0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C] [Z] né le 13 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 3] 2 ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64db1573e5e55ad9697a590b

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[V] [D] né le 29 Mars 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60352801b4dc3a52c2d8a29f

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

La société CASTELLON SA s'oppose à la demande.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[B] et [F] [T] et a rédigé en leur présence le 24 septembre 2011 un testament en leur faveur, leur léguant son appartement de [Localité 10].

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