AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
5fca7011e48b715ba2d68ede
16 octobre 2020
16 octobre 2020
en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit
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Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné la société Lenôtre aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Lenôtre et ses dernières conclusions du 17 janvier 2008 par lesquelles elle
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