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28 501 résultats pour « Legoth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228ccd580146773fe555

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

société Partirel La Hénin et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Lenotre

Source officielle

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CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

concernaient des produits textiles qui n'étaient pas des produits originaires du Lesotho, de sorte que la mention apposée était fausse ; qu'en effet, pour les tee-shirts cousus dans l'entreprise Lesotho

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CC

civ3

61372408cd580146774115e0

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 27 février 2001), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Legot

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424572

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout

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CC

comm

6137233acd580146774071b4

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372354cd58014677408591

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00254

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

France, les contrats de distribution exclusive entre Great Lengths International et Great Lengths France et les contrats de distribution sélective entre Great Lengths et des salons de coiffure agréés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00688

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Industry a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires les 20 mars et 14 mai 2014 ; qu'invoquant un contrat de commission conclu le 23 avril 2012 avec la société Leather Industry, la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00922

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme M... par la société Lesther est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la société Lesther

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3b4

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du

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CC

comm

613722fbcd58014677403fc0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca7011e48b715ba2d68ede

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Lego, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 avril 2017), que M. S..., engagé par la société M.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les vendeurs et la société Legget Immobilier devaient être déboutés de leurs appels en garantie.

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CC

comm

613722d2cd58014677401ea0

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

délai, Mme A... a refusé de signer l'acte authentique et que la société Soresalp l'a assignée en dommages et intérêts; que le Tribunal a accueilli cette demande et qu'au cours de l'instance d'appel Mme Legout

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00553

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

apos;à compter du 1er août 2004, il a continué à travailler comme agent de surveillance en facturant ses heures de travail à la société Binam, puis à compter du 1er octobre 2006, à l'entreprise Leloche

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01021

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

lieu au versement d'une prime d'arrêt définitif d'activité de pêche de 2 906 000 francs (443 016,84 euros), et a été vendu, le 3 juin 1998, au prix de 5 500 000 francs (838 469,59 euros) à la société Leith

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TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société HYPNOVATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître [P] [R], agissant à la décharge de Maître Clémence LEGOUT

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?

ADLC

ADLC:11-DCC-137

droit de la concurrence

15 septembre 2011

15 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lenôtre SA par la société Sodexo SA

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD002951004

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 6 § 1 OF THE CONVENTION ON ACCOUNT OF THE EXCESSIVE LENGTH OF THE PROCEEDINGS 27.

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