CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 028 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Les parties appelantes n'ont formé aucune observation de ce chef. Il convient de donner acte à la SCP [D] et Leuret es qualites de leur désistement partiel d'action.

Source officielle

Page 1 sur 252

Suivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02669_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

responsabilité de la commune est engagée du fait de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police en raison du défaut de signalisation du danger présent sur cette chaussée ; - il n'a commis aucune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163f659c5e1c13d83dae370

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

nouveau code de procédure civile , -condamné la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre aux dépens; Vu l'appel formé par la société d'Etudes généalogiques Aubrun Delcros Delabre et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66c6d4813aa9e47470f6aaea

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10f

Appel

28 août 2008

28 août 2008

ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c7

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PIMOUGET-LEURET S. C. P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163c2b61a5f0a71dc3c9117

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

[I] [T] a été transféré à la société WYETH FRANCE, laquelle, au cours de l'année 1995, a fusionné avec la société LEDERLE FRANCE, en s'intitulant à compter de cette date WYETH-LEDERLE, avant de s'intituler

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c690f5e5278a79738a4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[H] [K] Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

662209649ce14200083896f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9dbfd83326c7063787

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Société [2] Représentant : Me Bertrand GASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURETc/Madame Catherine Y

6253c980bd3db21cbdd8880e

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa72

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, en sa qualité de liquidateur de la SARL [7] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696a3167cdc6046d4784fff5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

date du 27 mai 2025 - RG 22/02876 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBK APPELANTS : Monsieur [Z] [M] Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES

63b7cc986b63637c907b790e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés, saisi par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

C/ Me Christian Y..., SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me POUJADE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624a7ca68110eae5b68fe8

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

[Adresse 4] Représentées par : Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées par : Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 SARL LEDRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER

6253cb40bd3db21cbdd8d2ca

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Par acte d'huissier en date du 16 mars 2007, le Trésorier de Villefranche sur Mer a appelé en la cause la SCP Pimouguet - Leuret en sa qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury-les-Aubrais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a337

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PIMOUGUET-LEURET S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fedb63d497adffda3d8d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUHH [N] [O] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien MOLINES - Me Clémence AUBRUN Décision

Source officielle