Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 21 août 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKH



Ordonnance n° 2024/M149





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT PARTIEL 





S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

M. [O] [V]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié, ès qualité, audit siège

Représentant : Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE

Société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 8 février 2024 par la S.A. MMA IARD et la SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 15 juillet 2024 par lesquelles la S.A. MMA IARD et la SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, appelantes, se désistent partiellement de leur appel contre la SOCIETE COVEA RISKS, leurs prétentions étant maintenues à l'encontre des autres parties, 



Le désistement doit être constaté.



PAR CES MOTIFS





Constatons que la S.A. MMA IARD et la SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES se désistent partiellement de leur appel à l'égard de la SOCIETE COVEA RISKS ;



Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant la SOCIETE COVEA RISKS ;



Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties ;









Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Fait à Aix-en-Provence, le 21 août 2024 





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le : 21 août 2024

Le greffier