Cour d'Appel · 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE









ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE CLÔTURE









D.A. : Numéro : 23/02216 du : 29 Juin 2023 



RG : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4D 





Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 30 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00120





S.C.P. LECOMPTE LEDIEU

Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI



APPELANTE



Mme [N] [R]

Représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES



INTIMEE











Nous, Mme Caroline Pachter-Wald, magistrat de la mise en état de la 5ème chambre prud'homale, 





Vu l'appel interjeté le 29 juin 2023 par Mme [R] à l'encontre du jugement prononcé le conseil de prud'hommes de Saint Quentin le 30 mai 2023 l'opposant à la SCP Lecompte Ledieu ;



Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2024 ; 



Vu la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par la SCP Lecompte Ledieu le 17 avril 2024 ; 



Vu les conclusions notifiées le 17 avril 2024 par Mme [R] pour s'opposer à la demande et demander que la pièce n°17 déposée par son adversaire soit déclarée irrecevable et rejetée des débats ;



Vu les articles 784 et 907 du code de procédure civile ;



Il existe une cause grave justifiant la révocation de ladite ordonnance et d'ordonner le renvoi à la mise en état, la partie appelante produisant une pièce dont elle indique, sans être à ce stade utilement contredite, qu'elle est indiscutablement susceptible d'avoir une influence sur l'issue du litige.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture ;



Renvoyons l'affaire à la mise en état du 22 mai 2024.







Fait à Amiens, le 18 avril 2024

Caroline Pachter-Wald, 

Magistrat de la mise en état