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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450b
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94063
20 juin 2018
20 juin 2018
Représentée par Maître Laurent LECOMBLE avocat du barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL CDJ CONTENTIEUX FRANCE huissiers de Justice associés à ORLEANS en date du 1er février 2018
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
7 mars 2008
représenté par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurent LECOMBLE, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 1er Mars 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
COFINOGA Siège social : 66 rue des Archives 75116 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître LAURENT, Avocat, (TOQUE 664) INTIMES : Monsieur X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c677
2 juillet 2008
2 juillet 2008
HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d699cdc6046d47d89c6c
10 avril 2026
10 avril 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 28 février 2019, suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2019 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PARC BRUNET LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
A l'audience, Monsieur Laurent Y... est présent et assisté de son conseil qui a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2a
23 février 2006
23 février 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e12
5 novembre 2003
5 novembre 2003
03495 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Christophe X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b3
12 mai 2005
12 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d600
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59225 MONTIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Isabelle A...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a83
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : SA COFINOGA Siège social : UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88632
28 septembre 2006
28 septembre 2006
18 Août 2005 REF : CP/CP APPELANT Monsieur Michel X... né le 16 Février 1955 à VINCENNES (94300) Demeurant ... 34530 BALARUC LE VIEUX Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de la SCP LECOMPTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756f
4 avril 2024
4 avril 2024
BADUFLE-FAUCHERE LECOMTE Huissiers de Justice Associés [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c36cdc6046d473e6d32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUPERETTE LE LYS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laurent MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B1103 à DÉFENDERESSE Madame [N] [P] épouse [O] [Adresse 4] [Adresse
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Mlle Amelle X...
Source officielleRéférés
66fe355191b69e88a370fc11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Laurence DOREL, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT Monsieur S.
Source officiellePage 1 sur 6