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56 résultats pour « Laura Descubes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

G..., et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête et enfin de mettre à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des frais engagés.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 17 février 2025, la SAS APG, représentée par son gérant, Monsieur C F, et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04277_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 août 2025, la SELARL Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes, informe la Cour avoir mal dirigé la requête visée ci-dessus destinée au greffe du

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348ff2863d497adffda3e6c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903b3

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

& SALANS INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., Es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TECHNIQUE ET TRAVAUX siège social au 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

M. et Mme [P] exposent que la haie séparative constituée de lauriers plantés il y a une soixantaine d'années en même temps que l'édification de la clôture, est devenue imposante, qu'elle a été édifiée

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2cfbe9373d969ac44f7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[N] [O] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f0413fcdc6046d47ccaa65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MARY LAURE GASTAUD, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société PROMOCINÉ, Siège : [Adresse 3] S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6cda31367c908eb66b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[B] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 638 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE M.J représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE SOTRASUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Tribu de WAHO-98834 YATE représentée par la SELARL DESCOMBES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d11

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AQUALAGON Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES, membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

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CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd108

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de clôture a été rendue le 26 janvier 2022 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] indique qu'à nouveau opéré le 9 juillet 2014, il lui est diagnostiqué un descellement de la tige fémorale de la nouvelle prothèse implantée le 19 août 2010, l'expert indiquant que le descellement était

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CA

Chambre commerciale

64eedccfbb2c32d969d35417

Appel

28 août 2023

28 août 2023

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la SOCIETE DE OUACO Siège social : [Adresse 1] INTIMÉS S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035e72dc8077a4d4e8a7ff7

Appel

3 février 2016

3 février 2016

au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE DC MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves FROMONT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc2

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

APPELANT LA SOCIETE GAIA INSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 38-40 rue de la République-Immeuble " MORARE "- Centre Ville-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60331f3dc12c2790d5ed6659

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

INTIMÉE SCI SCCV DE LA NIEVRE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 490 03 3 6 69 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc DESCOUBES

Source officielle
CA

Chambre Civile

668397f48da90185712ea47d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

membre de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SARL LOAN, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eee

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL MARY LAURE

Source officielle