[G] a transmis une copie de la signification de conclusions délivrée à la SARL L'air du large, en liquidation judiciaire et ayant pour liquidateur judiciaire, la SELARL Philae.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M. et Mme [H] ont cédé à la commune de [Localité 22], suivant acte notarié du 27 avril 2011, une bande de terrain de 6 mètres de large

Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique

contraintes, -A titre subsidiaire : de constater l'inexigibilité des créances du dossier 230714 comme prescrites, de fixer la créance en principal à 1 219 euros et de lui accorder les délais les plus larges

L'accès à leur propriété s'effectue par une servitude de passage de 3,50 m de large créée par acte du 9 mars 1979 sur la longueur de la limite sud du fonds [...] .

La société LANGE IMMO sollicite du tribunal de : -débouter Ia société ALES de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de l'agence Lange IMMO, - condamner Ia société ALES à verser à l'agence Lange

délais de paiement pour le solde restant dû ; - à titre subsidiaire, suspendre la procédure d'expulsion et lui octroyer les plus larges délais pour obtenir un relogement.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, estime que le caractère confiscatoire ou excessif de la CEF n’est pas établi, condamne le deman

[N] et de son assureur la Sa Axa France lard contre la Sa Mma lard et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles au titre de la reprise des désordres électriques, - condamné in solidum M.

[N], marié à [I] [C] sous le régime de la séparation de biens, a, par acte authentique en date du 5 septembre 1986, fait donation à son épouse de la pleine propriété de la quotité disponible la plus large

décembre 1945 ; une mauvaise gestion des chèques non rapprochés et périmés (le compte client n'est pas re-crédité immédiatement après constatation de la péremption du chèque) l'encaissement trop largement

contestations relatives aux charges locatives réclamées, et d'autre part de l'erreur du premier juge qui n'a pas analysé les charges locatives comme il fallait, en ne relevant pas qu'elles étaient "largement

Contestant l'occupation par les époux [K], d'une superficie d'environ 37 m² correspondant à une bande de 1,82 mètre de large longeant la clôture grillagée de la parcelle n° [Cadastre 3] nouvellement acquise

[U] a déclaré une maladie professionnelle mentionnant une « large rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ».

La société GCE indique établir sans difficulté d'un actif disponible largement suffisant pour faire face au passif allégué par le Ministère public.

procédure civile, [M] [Y] demande à la cour de': Réformer le jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau de': Lui accorder les délais les plus larges

le fond, il a contesté la rémunération due à monsieur [Y], sollicitant à titre principal le rejet de la demande de rémunération de l'expert et à titre subsidiaire de n'avoir « rédui [te] en de très larges

constater l'extinction de la créance fiscale principale pour un montant de 165 128 euros du passif admis ; - constater l'existence d'un actif disponible (créance de compte courant de 187 851 euros) largement