LAFAYETTE C/ [T] VEUVE [F], [F], S.C.I.

6] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE

Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] a été embauchée par l'association Arfog Lafayette suivant un contrat de travail à durée indéterminée à effet ,à compter du 1er décembre 2014, en qualité de formatrice.

E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

CONNOR, Avocat au Barreau de PARIS ä FAITS ET PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des

Les sociétés 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - MGL, BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE - BHV (Groupe GALERIES LAFAYETTE) détiennent plusieurs

la société civile immobilière de Lavalette, M.

MÉTROPOLE LAFAYETTE C/ S.C.O.P. S.A.R.L.

Lafayette Scooter de toutes ses demandes, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, ordonner l'expulsion de la société Lafayette Scooter, ordonner la

[O] du surplus de ses demandes ; a débouté Lafayette Conseil de l'ensemble de ses demandes, et fins et moyens ; a condamné Lafayette Conseil à verser à M.

Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.

est propriétaire de la marque "Lafayette Collection" déposée le 7 mai 1987 auprès de l'INPI.