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1 412 résultats pour « Laballette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

grands magasins du groupe Galeries Lafayette.

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LABALLETTE, Diego, André, Alain

SIREN 831402326Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

31/03/2026

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Radiations

LABALLETTE Tony, LABALLETTE, Tony, Alfred, Alexandre

SIREN 412830895Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

23/03/2022

Voir →

Radiations

ETABLISSEMENTS LABALLETTE

SIREN 324872522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

11/03/2020

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LABALLETTE

SIREN 324872522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

08/03/2020

Voir →

Modifications diverses

ETABLISSEMENTS LABALLETTE

SIREN 324872522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

23/08/2019

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS Métropole Lafayette a suspendu son activité afin de faire réaliser des travaux de réhabilitation et de surélévation de l'hôtel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b75cdc6046d47bc8a3c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LAFAYETTE C/ [T] VEUVE [F], [F], S.C.I.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53cba81daa831884f713

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

6] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960c73043a87d39cef54

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] a été embauchée par l'association Arfog Lafayette suivant un contrat de travail à durée indéterminée à effet ,à compter du 1er décembre 2014, en qualité de formatrice.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01931_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00515_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Contestations avocats

626cd2f0bd20aa057d9f37f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b29

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

CONNOR, Avocat au Barreau de PARIS ä FAITS ET PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

Les sociétés 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - MGL, BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE - BHV (Groupe GALERIES LAFAYETTE) détiennent plusieurs

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la société civile immobilière de Lavalette, M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd1ccdc6046d47f33551

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MÉTROPOLE LAFAYETTE C/ S.C.O.P. S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670f584b4ad0d5ee7d7e5c82

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lafayette Scooter de toutes ses demandes, constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties, ordonner l'expulsion de la société Lafayette Scooter, ordonner la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603239d85011a77027839f86

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

[O] du surplus de ses demandes ; a débouté Lafayette Conseil de l'ensemble de ses demandes, et fins et moyens ; a condamné Lafayette Conseil à verser à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f7c009f81000890dc61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b34

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

est propriétaire de la marque "Lafayette Collection" déposée le 7 mai 1987 auprès de l'INPI.

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