et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie

et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie

et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 juin 2023 auxquelles il convient de se reporter, la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES demande à la cour : - de juger recevable et bien fondé

, lors des débats et Madame Julie ROUETlors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025, devant M.

et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie

APPELANTE Société ACTE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Sébastien TOULLEC, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 01 Décembre 2025 devant Madame Constance DESMORAT, magistrat rapporteur, tenant

ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre et Madame Sophie RAMIN,

, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée par Me Julie SEGOND, avocat au barreau de MARSEILLE.

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie

ALLIANZ IARD C/ [C] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, magistrat déléguée auprès de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Madame Frédérique HABARE

, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2024 ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement le 09 Avril 2024 par mise à disposition

ALLIANZ IARD C/ [W] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, magistrat déléguée auprès de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Madame Frédérique HABARE

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.