[C] de ses demandes et juger à nouveau ; Condamner la SCI Autour de la dune solidairement avec la SARL Dune média à payer à M.

AUTOUR DU MONDE VOYAGE S.E.L.A.R.L.

Dire et juger que les affirmations de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 mars 2011, devant Madame Julie

Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS EDITIONS AUZOU

Habitat Audois la somme de 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

du bâtiment L), d'un bâtiment composé de 623 emplacements de stationnement, un Centre Commercial (autour du bâtiment N).

à payer à la société Auzou Editions la somme de 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamnons la société Auzou Editions aux dépens de l'instance.

En conséquence : à titre principal : - juger la demande de réponse présentée par Mme [M] conforme aux dispositions de l'article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 ; - juger injustifié le refus émis par

[U] [W] et la MAF demandent à la cour : -juger que M.

Statuant à nouveau, Sur le dysfonctionnement du système d'assainissement : A titre principal, - 'dire et juger' que le désordre signalé par M. [Y] [D] est avéré, - 'dire et juger' que M.

fixer la période d'observation à six mois à compter du présent arrêt'; Renvoyer la cause et les parties devant le tribunal des affaires économiques de Marseille pour la suite de la procédure'; Dire et juger

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président

- L'exécution du contrat par la Sarl Autour du jardin est marquée par un grave retard et des désordres.

d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 du préfet de l'Aude portant modification de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant engagement de l'Etat au financement des mesures foncières de ce plan autour

contrat prévoyait, en son article 5.3, une clause de non-concurrence pendant l'exercice de son mandat et pendant une durée de deux années après la cessation du contrat, dans un rayon de 80 kilomètres autour

[N], - dit que l'assiette de la servitude est prescrite et qu'elle prend naissance à partir de la route départementale 30 qui se prolonge sur le chemin dit de Balayé sur une largeur de trois mètre autour

que le compromis de vente vaut vente ; Juger que l'acte authentique sera réitéré sous les mêmes clauses et conditions du compromis ; Juger que M.