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10 résultats pour « José Savelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92398

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile distraits au profit de Me José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

née le 08 Juin 1972 à Ajaccio (20000) ... 54560 SERROUVILLE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josée X... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

B..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître SAVELLI, substituant Me SEATELLI, en ses observations sommaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Elle considère que les héritières de Mme Marie-Antoinette J... veuve A..., savoir ses petites filles Christelle, Linda et Marie-Josée A..., n'ont pas qualité pour contester la délivrance du legs particulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

né le 30 Octobre 1920 à PARIS (75000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d772

Appel

16 février 2011

16 février 2011

personne de son représentant légal en exercice Chez Monsieur Jean Pierre Y... ... 20150 PORTO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me José

Source officielle
CA

Se. référés

65e6c3b96945f10008b057d3

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

LOGIREM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant représenté par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence DEBATS : A l'audience publique du 05 septembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60347bd5cb7f7369c4ca93ed

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

il faut qu'indépendamment de l'identité de dirigeants, la holding possède une certaine consistance économique et dispose de moyens propres, comptables, juridiques ou financiers ; l'importance du rôle joué

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd77b5cdc6046d4703769d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à une annonce n° 3068 publiée au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du Val-de-Marne des samedi 24 et dimanche 25 février 2024, la société [E] est devenue la Sarl Probateco.

Source officielle