B..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître SAVELLI, substituant Me SEATELLI, en ses observations sommaires.

Elle considère que les héritières de Mme Marie-Antoinette J... veuve A..., savoir ses petites filles Christelle, Linda et Marie-Josée A..., n'ont pas qualité pour contester la délivrance du legs particulier

mensongère et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, lui faisant obligation de résider en France, d'assurer l'indemnisation de la partie civile Marie-Josée

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour violences avec arme et infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 4 mois

José, - Y...

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMEZ José

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de José Y...

Y... rendue le 8 juillet 2004 par le tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid, l'avis donné le 16 juillet 2004 au tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid que José Antonio X...

né le 30 Octobre 1920 à PARIS (75000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI,

Y... de sa demande en nullité et a confirmé l'ordonnance prolongeant son placement en détention provisoire pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que "José X...

José Luis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef, notamment, d'association de malfaiteurs

personne de son représentant légal en exercice Chez Monsieur Jean Pierre Y... ... 20150 PORTO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me José

José, - Y...

violation des articles 1er et 5 de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé José

Y... a créé une entreprise personnelle, EAF, exploitant à Vannes un entrepôt frigorifique ; que parallèlement à cette activité, José Y... exerçait celle de vacataire sur le port de Saint-Nazaire pour

c'est un truisme pour un juriste, que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose, appartenant à autrui, a été frauduleusement soustraite; que, dès lors, il importe peu, en l'espèce, de savoir

Marie-Josée Suzelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance

José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure d'extradition suivie contre lui