Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

Brisset, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A.

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A.

Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-charles

INGETEAM 140 rue CARMIN 31670 LABEGE / FRANCE Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Charles

substitué par Me VAISSIERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''ES Caisse CPAM LOT [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-Charles

ARRÊT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SELAS EGIDE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CAMPODARNE ET FILS » [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles

L'UNIVERS DE L'EMBALLAGE c/ Monsieur [X] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL

Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame E... S... [...]

SOCAGE NACELLE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Par déclaration en date du 12 mai 2022

XALES 12 PLACE VICTOR HUGO 31000 TOULOUSE Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En

] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES Me Jean-charles

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [K], [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-charles

Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-charles

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-charles CHAMPOL

PIZZ'LA TOSCA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

AUTOFOX SIMPLICI CAR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.