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172 résultats pour « Jean-Marc FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228b3

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Julie LAVOIR en sa qualité d'administrateurs judiciaires de la société GYMA INDUSTRIE ayant son siège : [Adresse 1] représentés par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Marc

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecce

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Fernando X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Jean- Marc, ...

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CA

Chambre 1-6

633fc2aee633183e2ee17785

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

(CPAM), dont le siège social est [Adresse 5] (France), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, et

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fea

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Me Jean-marc ANDRE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Stanislas COMOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9aa

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

au 1er mars 2007, et celle de 300.000 Euros en raison de l'impossibilité de prospecter une nouvelle clientèle et de nouveaux marchés du fait du débauchage de la direction et de l'équipe commerciale, outre

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CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [N], en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, Postulant, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62400 BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude X...

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CA

4e chambre

633bcd059be1eb3e2e926d06

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

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4e chambre

62c3d47093e17a6379205858

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Paris SA GROUPE DIOGO FERNANDES N° SIRET : 344 44 5 0 77 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Marc ANDRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235, et Me Emmanuel

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dda

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4917

Appel

10 février 2021

10 février 2021

2015 à la SCI Castro Fernandez, à M.

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bed8

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Le 12 décembre 2007 Mme Michèle X... épouse Y... qui avait confié à Me Fernande Z... la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure en divorce initiée contre son mari Jean Claude Y... a saisi

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Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

BRICOLAGE) livrées par son concurrent sur le marché des magasins M.

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Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce04

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b97

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOL ET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMÉES Madame Fernande Y...veuve Z... demeurant ...

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f70

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 16 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa48

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

No : 06 / 02811 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller

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Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Marc B... et la G.M.F. à payer à M.

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