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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d5bc25a97f0381f4cf0
26 juin 2014
26 juin 2014
représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de Grasse.
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES Représentant : Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
64a50c53b8594705dbfcc965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [M] Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [F] Représentée et assistée
Source officielleChambre 1-8
65b20968c4cf860008dff310
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992db0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
019 N° RG 21/01186 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26D S.A. 3F SUD C/ [M] [I] épouse [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
MJ [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Me Jean-marc FARNETI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Décembre 2024.
Source officielleChambre 1-9
653b5882502b828318c4e203
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MB & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc FARNETI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date
Source officielleChambre 1-8
63c8edcedc5b777c90992dca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHTKO [G] [K] [E] [S] épouse [K] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d53
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A 3F SUD prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège sis représentée par Me Jean-marc
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e650
3 avril 2025
3 avril 2025
SA 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MONTEGUT Me Jean-marc FARNETI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d399
18 décembre 2009
18 décembre 2009
APPELANTE Madame Thérèse Marie X... épouse Y...
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
26 juin 2014
représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 7], domicilié es-qualité audit siège , [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
10 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596f
30 octobre 2001
30 octobre 2001
COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Jean-Luc Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
BETCH, Président (MAS) rapporteur Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET :
Source officiellePage 1 sur 10