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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91425

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 07306 APPELANT Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Jean-Claude SIMON, avocat au barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement rendu le 1er JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS POLYTECH dont le siège social est ZAC la Montane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Ordonnance n° 44 11 Juin 2015 RG no15/ 00037 Jean-Claude X... C/ Simone Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86982

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

Après décès de Monsieur Jean-Claude Z le 2 juillet 1997 et de Monsieur Pierre X le 5 janvier 2000, la fille de ce dernier Madame Simone X venant en qualité de seule héritière, invoquant le défaut de paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d489

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jeanne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Guy X... Simone Xc/Thierry Y

6253ca55bd3db21cbdd8ab5a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2008 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06/06387

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [V] [B] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [R] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab22

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

COMIMPEX de l'accord commercial du 24 novembre 2004, auquel venait s'ajouter la clause attributive de compétence figurant sur les factures y compris celles émises après cette date; que cette clause figure

Source officielle
CA

1re Chambre B

616294d8db5ccebfe3f3a670

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

31], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

(ci-après prénommé E...), Simone X..., Roger X... et Jean-Paul X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86405

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

SIMON, demeurant ... Me Jean-Claude X... agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI DU B...

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e037

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab23

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Jean-Claude Y... Annie Z...

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CA

11e Chambre A

6162b617478597236472030b

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Monsieur Claude X... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a7

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

Jean-Claude X et de Monsieur Y... X.

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b947

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

pris ès- qualités d'héritier de M Simon A..., son père décédé intervenant volontaire né le 13 Février 1976 à PARIS (75013), demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Jean-Claude G..., M. Jocelyn G..., Mme Louise J...

Source officielle

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