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17 résultats pour « Jean-Bernard GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64379dbb9477fe04f5cc63da

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Représentant : Me Jean-bernard

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb64

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06b

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12892

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f4019

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-62221 NOYELLES SOUS LENS représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67bfaca9bf26379030748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1bf2c0f38137e6792a58

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT Monsieur [I] [P] né le 13 Février 1985 à [Localité 29] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307b

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Bernard Jacques X... C/ Mme Geraldine Y... épouse X... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd31

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

De leur union sont issus deux enfants : Mélanie, née le 11 juillet 1989 et Geoffrey, né le 13 juin 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e665

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

née le 04 Juillet 1976 à BOIS BERNARD (62320) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b362

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

substituant Me Jean- François REYNAUD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean Paul Z... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

No 06/02244 AFFAIRE : Bernard X... C/ Mme Véronique Y... - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S. GRUNDIG FRANCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

No 06/02244 AFFAIRE : Bernard X... C/ Mme Véronique Y... - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S. GRUNDIG FRANCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Jean-68460 LUTTERBACH représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas GGGG...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61627ea138d18b7ebf63d21a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Christelle GEOFFROY

Source officielle