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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8d687317f24325aeee
7 juin 2012
7 juin 2012
FLUIDES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assistée de Me Jean
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX -Me Jean-Louis
Source officielle2ème Chambre
650bde80beee0f8318b971e6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SIVAC Représentée par Me Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES ----------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
inscrite au RCS de Nantes sous le N° 789 856 135, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Nantes du 27 septembre 2017 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Louis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
18 avril 2023
[J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d5
28 novembre 2002
28 novembre 2002
SECURITE CONSEIL SURVEILLANCE (S.C.S.) prise en la personne de son représentant légal ... représentée par Me Jean-Louis VIGNERON, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : Monsieur Mohamed Y... ... comparant
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d5
29 septembre 2004
29 septembre 2004
. : Monsieur Christophe X... et INTIME 11 place Canclaux 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Louis VIGNERON, avocat INTIMÉ : Monsieur Antoine Z...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b76
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me MAILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05
Source officielle1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 9] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Louis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a627
11 avril 2023
11 avril 2023
TILGREEN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 814 307 625, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
633e705cf8faf13e2e973ebc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
la liquidation judiciaire de la SARL VAL 3T désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 04 décembre 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-louis
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8114
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIGNERON
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902a
1 avril 2025
1 avril 2025
**** APPELANT Monsieur [G] [C] [O], administrateur de biens exerçant sous l'enseigne [O] IMMOBILIER né le 30 janvier 1959 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67f1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Madame [N] [A] épouse [G] née le 22 Août 1962 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 9] Madame [R] [A] épouse [P] née le 01 Avril 1969 à MACHECOUL [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me Jean-louis
Source officielle1ère Chambre
69e9b005cdc6046d47382192
21 avril 2026
21 avril 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OXALYS RCS de [Localité 1] sous le N°410.480.727 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Yves REMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb0
13 janvier 2009
13 janvier 2009
par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avouéés à la Cour assistéée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON SCA CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU prise en la personne de son Préésident en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été embauché à compter du 1er août 1984 par la société coopérative " les vignerons de Saint Jean de la Blaquiére " au sein de laquelle il a successivement exercé les
Source officiellePage 1 sur 35