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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c27
2 juin 2017
2 juin 2017
PARIS, toque : J151 Commune MELUN Agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, domicilié es-qualité audit siège ayant son siège à l'Hôtel de Ville-77011 MELUN Représentée par Me Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
23 octobre 2014
toque : C1147 RESEAU FERRE DE FRANCE Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af03
27 avril 2017
27 avril 2017
ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 442.414.207 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CASTEL REAL ESTATE 1B 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
[E] et [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93243
13 mai 2016
13 mai 2016
Société EXPERTISE DIAGNOSTICS ET MESURES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 rue Nationale-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL
Source officielle12e chambre
603674cdac330716a2e7a296
20 octobre 2015
20 octobre 2015
IMMOBILIER N° SIRET : 417 903 689 [Adresse 5] [Adresse 4] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41508 Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
23 février 2022
SCI CASTEL REAL ESTATE 1B prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 192 022 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
29 juin 2011
Jugement rendu(e) le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 08/02576 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Dominique PICHAVANT
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
le 18 Septembre 1957 à CAEN (14000) de nationalité FRANCAISE Demeurant au 6, avenue des Marronniers 92700 BOIS COLOMBES APPELANT CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour PLAIDANT par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
CHETRIT, avocat plaidant pour la SELARL PICHAVANT- CHETRIT, avocat au barreau de Paris - Toque K 087 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE EARL POUPARDINE, ayant son siège :
Source officielle17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b0d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état de la 19ème chambre en date du 13 septembre 2022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Richard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9ba876d6c869757c6f
23 juillet 2010
23 juillet 2010
personne de son représentant légaux domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cour assistée de Me Dominique PICHAVANT
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jugement rendu le 13 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F19/00349 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
assistée de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0146 Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée la SCP Jeanne
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe8251119700
10 mai 2016
10 mai 2016
BRICOCYR N° SIRET : B 4 13. 561 .812 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien PETIT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 - N° du dossier 13141 Représentant : Me Jean
Source officielle