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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
JAUNEAU à une amende délictuelle de 450 euros a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné a reçu M. A...
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
21 avril 2022
Mare A Tissier 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Assistée de : Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0344, substitué par Me Pierre Antoine JAGUENEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beaff8541312a816c536
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAVEUR ORIENTALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud JAGUENET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [R] [L], pris en sa qualité de liquidateur amiable de SARL SAVEUR ORIENTALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 518842 Plaidant par Me Alain JAUNEAU
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c0b3cdc6046d4787ca99
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JAGUENET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 536 - Représentant : Me Marco FRISCIA, Plaidant, avocat au barreau de TOULON, vestiaire
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Arnaud JAGUENET
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud JAGUENET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueneau, représentant la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
rendu le 07 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-21-603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Alexandre OPSOMER Me Arnaud JAGUENET
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Arnaud JAGUENET
Source officielleChambre civile 1-6
6789f232e53fca3659f672c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/04396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Arnaud JAGUENET
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4af8cdc6046d47f0bc7a
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG : 1224000373 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES (177) Me Arnaud JAGUENET
Source officielleCour d'Appel
La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X
6253cbbfbd3db21cbdd8e281
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par la SCP LABORY MOUSSIE ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître JAGUENEAU de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX, 3o) La Caisse de Prévoyance de la SNCF prise
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60352ae7f6774f5590a38898
9 juin 2016
9 juin 2016
experts judiciaires de la cour d'appel de Paris et de Me Ruben Garcia, de la seleurl Garcia&Avocats, conseil choisi, du barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Sophie Jauneau
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Arnaud JAGUENET
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e17
16 février 2021
16 février 2021
Avril 2019 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 11-18-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Arnaud JAGUENET
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
FLORA représenté par son syndic la société SOCAGI, [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Alain JAUNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
JAUNEAU, Toque B 304, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
INTIMÉ : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 304.
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