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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260acd5801467742282f
15 février 2000
15 février 2000
a été entendu par un officier de police judiciaire par l'intermédiaire de l'enseigne de vaisseau Le Gac ; que le prévenu a été entendu le 26 novembre 1996 par l'officier de police Jagueneaud avec l'assistance
Source officiellesoc
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19 décembre 1979
19 décembre 1979
CONSEIL D'ETAT; QUE, D'APRES LE TROISIEME, LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT N'EST RECEVABLE QUE POUR AUTANT QUE L'ASSURE N'EST REDEVABLE D'AUCUNE AUTRE COTISATION QUE CELLE DU SEMESTRE EN COURS; ATTENDU QUE JAGUENAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 avril 2026
1 avril 2026
Pôle social ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Dany CHEVENON, assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Valérie JAGUENAUD
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dc2
1 juillet 1976
1 juillet 1976
PAR ERREUR OU SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU, S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE A JAUNEAU
Source officielleCour d'Appel
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3 décembre 2002
3 décembre 2002
JAUNEAU à une amende délictuelle de 450 euros a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné a reçu M. A...
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
21 avril 2022
Mare A Tissier 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Assistée de : Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0344, substitué par Me Pierre Antoine JAGUENEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAVEUR ORIENTALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud JAGUENET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [R] [L], pris en sa qualité de liquidateur amiable de SARL SAVEUR ORIENTALE
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7851b02779572a0735
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIDD Minute : 25/47 Madame [I] [J] Représentant : Me Arnaud JAGUENET
Source officiellePCP JCP ACR référé
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1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q5F N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avril 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SCI JAGUENAUD
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc2198ddbf41d3f42ade3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 518842 Plaidant par Me Alain JAUNEAU
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c0b3cdc6046d4787ca99
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JAGUENET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 536 - Représentant : Me Marco FRISCIA, Plaidant, avocat au barreau de TOULON, vestiaire
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Arnaud JAGUENET
Source officielleRéférés
69e9bf69cdc6046d4739321c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01403 DEMANDEUR SARL JAD COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Arnaud JAGUENET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BEAUTY HOUSE BY GIGI [Adresse 3] non comparant
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b584fd6229a4e58a5b04
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE PARIS du 26 Août 2021 N° 2021/040837 N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud JAGUENET
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud JAGUENET
Source officielleJEX
69cedeb4cdc6046d47e8c659
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 DEFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud JAGUENET
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741a8
22 avril 2024
22 avril 2024
Partielle numéro 2019/24686 du 15/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Sophie JAUNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01350_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueneau, représentant la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
rendu le 07 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-21-603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Alexandre OPSOMER Me Arnaud JAGUENET
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