COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/13909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jacques LE VAILLANT, Président d'audience dans les conditions prévues par l'article 804

No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X...

déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 11/ 03410 APPELANTE : Madame Carole Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT

DU 25 Novembre 2004 ------------------------- C.A/S.B Jacques X... C/ COMMUNE DE GISCARO Jeannine Y... épouse X... RG Z... : 02/00464 - X...

LE VAILLANT, chargé du rapport.

: G0334 Madame [UV] [V] épouse épouse [MA], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [NT] [X], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau

Or, au titre de l'action " chaîne de réception de vendange ", l'EARL Saint-Jacques n'a pu justifier de dépenses qu'à hauteur d'une somme de 12 500 euros.

par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [C] [DG], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [VC] [R], représenté

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

Jean-Jacques Y... conclut à un défaut d'intérêt à agir de M.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Le 13 juillet 2007, la SARL Transports Jean Jacques Gravier a délivré à Mme Valérie Y... épouse Z... un commandement de payer valant saisie immobilière dénoncé à la Caisse Régional de Crédit Agricole des

Par conclusions du 24 janvier 2008 valant récapitulatif, M.

PROCEDURES - PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1979, enregistré à ANnecy le 8 juin 1979, Madame Jacqueline X... épouse Y... et Monsieur Robert Y... ont cédé à Monsieur Jacques