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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc393
2 avril 2025
2 avril 2025
rendue le 17 octobre 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 N° RG : 23/08374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Ivan
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d2205d6f7f678d49566
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 par la chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 21/03776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU Me Ivan
Source officielle14e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
JIVI EXPRESS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10309b
17 mai 2022
17 mai 2022
Juillet 2021 par le Juge commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté par Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a7
2 avril 2025
2 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/08583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec19cdc6046d477e310c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/04298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AMARMA N° SIRET : 501 323 880 [Adresse 69] [Localité 40] Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37
Source officielle16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50caf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2022L00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
69fc1da9cdc6046d47e05c90
6 mai 2026
6 mai 2026
la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan
Source officielle13e chambre
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
2 mars 2017
le 15 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.03.2017 à : Me Ivan
Source officielle13e chambre
643f891cad85da04f53a3d92
18 avril 2023
18 avril 2023
18 Octobre 2022 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Ivan
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/02065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Martine DUPUIS Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
10 décembre 2014
PRESTIGE RENOVATION agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2024 par la chambre 3-1 de la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/06307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Christophe DEBRAY Me Ivan
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a98acdc6046d47f15c1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jugement rendu le 16 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Ivan
Source officielleChambre civile 1-6
697c4bdfcdc6046d4736c034
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.2026 à : Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ivan CORVAISIER
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