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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
GRADISCA D'ISONZO (ITALIE) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1587 INTIMES Madame Imelda Z...divorcée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309c7ed1ea8318112536
13 octobre 2023
13 octobre 2023
IMEDIA COMMUNICATION liquidateur amiable, Monsieur [N] [K], domicilié [Adresse 1].
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN Société HDI GOLOBAL SE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d9
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : SAS IMMALDI ET COMPAGNIE représentée par ses dirigeants légaux ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société Immaldi et Compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Immaldi et Compagnie exploite, sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières, un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 812 m².
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b408c0355000835f658
25 janvier 2024
25 janvier 2024
signé par la société IMESA, du 3 octobre 2000 signé par la société IMESA et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
33, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la société IMEFA 33 irrecevable dans son action à son encontre, En conséquence, - juger la société IMEFA 33 irrecevable en son action
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5e
22 mai 2020
22 mai 2020
, . rejeter les demandes de la SCI IMECA à son encontre de paiement de l'indemnité d'immobilisation et de dommages et intérêts, en tout état de cause: . débouter la SCI IMECA de l'ensemble de ses demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Pour déclarer l'action de la SCI IMEFA 33 prescrite, le tribunal n'a considéré que les ordonnances de 1997 et 1998 et a fait abstraction de l'action de la SCI IMEFA 33 en référé à l'encontre de la SMABTP
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La SARL Imega exerce une activité de pose d'enseignes et signalétiques conçues et fabriquées par la SAS Améga Signalétiques.
Source officielle12e chambre
6034e77391f92312119351a8
6 septembre 2016
6 septembre 2016
N° 15/00601 AFFAIRE : SCI IMEFA 131 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12c
16 avril 2010
16 avril 2010
au taux légal à compter du 30 avril 2007 et rejetant la demande reconventionnelle ; Vu l'appel de l'ordonnance interjeté par la SCI Imera le 29 septembre 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Imeca ' Impression Emballage & Conditionnement Associés a pour activité la fourniture de produits promotionnels.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
Par acte sous seing privé du 15 septembre 1981 à effet au 1er octobre 1981, la société Gan Vie, aux droits de laquelle se trouve la société civile Imefa 34 (la société Imefa), a loué à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6f9b807dfe813d29793
30 novembre 2011
30 novembre 2011
IMEFA, invoquant un bail conclu, le 20 juillet 1983, avec M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E Article 1er : La requête de la SAS Immaldi et Compagnie est rejetée.
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Suivant acte authentique du 30 septembre 2005, la société Vélizy Développement a vendu les locaux donnés à bail à la société civile Imefa Cent Trente, devenue SCI Imefa Vélizy.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f146746f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- Le GIE IMEGA participe à l'organisation du service public hospitalier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa4cdc6046d4738986a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
IMEFA SOIXANTE SEIZE, RCS de [Localité 6] n°402865182, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 1 sur 7
GRIMAUD, Imelda, Sandra, RENAULT
17/07/2026
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Ngo Mayemi, iris, imelda
07/04/2026
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DEPAOLI, Ornella, Imelda, Floriane, FOURTET
28/02/2026
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Carasco, Imelda
27/02/2026
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Ngo Mayemi, iris, imelda
22/02/2026
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