, toque : P0087, représenté par Me Jean-michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 S.E.L.A.R.L.

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté par Me Françoise MARTIN substituant Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

La société VM Deligny a sous-traité une partie de ce lot à la société Hochart moyennant 137 076 euros HT, soit 163 942,90 euros TTC.

Madame HOCHART recevra, en conséquence, la somme de 554,40 €.

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 ETUDES DE CONTROLE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES (ECOTEC) [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Corinne

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 substitué par Me Nicolas GANNEAU du même cabinet Société COVEA RISKS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD

L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne et à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’ont pas produit de mémoire ou d’observations.

L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Vigneux-Hocquet et de Renneval qui n’ont pas produit d’observations.

La commune de Vigneux-Hocquet a présenté des observations enregistrées le 11 juillet 2023. L’ensemble de la procédure a été communiqué au préfet de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme HOCQUARD

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 SELAS GEXPERTISE CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 6 rue de Wolfenbüttel-92310 SEVRES

Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines - 75001 PARIS / FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel HOCQUARD

INTIME représenté par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris (P329) 4°) SYNDICAT DES PILOTES AIR FRANCE ... 502 94667 ORLY CEDEX INTIME représenté par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris (P329

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 029 848 00018 Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vigneux-Hocquet qui n’a pas produit d’observations.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Françoise MARTIN substituant Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087

GTF elle-même prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître HOCQUARD (SCP HOCQUARD et ASSOCIES)