Par assemblée générale du 25 février 2014 [F] [I] était désigné en qualité de gérant, en remplacement de [J] [R] et [N] [O] (ce dernier ayant été précédemment désigné en qualité de co-gérant).

Mais l'appelant était affilié au RSI non pas en tant que simple bailleur, mais en tant que gérant associé unique d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée, et ce depuis 1992.

Dans ce courrier, Monsieur Gérardo X... se prétend victime de faits de violence dont il n'est pas établi qu'ils sont purement imaginaires.

Une note en délibéré présentée pour M. de Gérando et autres, enregistrée le 24 novembre 2022, n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

GERLAND S.A.R.L. JP LAND E.A.R.L. LE ROUX S.C.E.A. SERSUD C/ S.A.S.U. ENTREPRISE [G] [C] S.A.R.L.

SUD, en qualité de tuteur d'état de Madame Andrée A... épouse Y... ; MOTIFS DE LA DECISION 1o-Sur l'intervention de GERANTO SUD : ATTENDU qu'il convient de donner acte à GERANTO SUD de son

18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022 - 166 N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Q [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL GERANTO

CATROS GERAND ------------------------- N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDI ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/01955 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5WH APPELANTE Mme [R] [N], représentée par son tuteur GERANTO SUD, dont le

Elle soutient que : - les dispositions du plan local d’urbanisme de Gérardmer issues de la modification approuvée par délibération du conseil de la communauté de communes de Gérardmer Hautes Vosges du

ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023 - 95 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQ4 [Y] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL GERANTO

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gérardmer Patrimoine Nature, Mme A B, Mme D E épouse B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gérardmer Patrimoine Nature, Mme A B, Mme D E épouse B, M.

En second lieu, il résulte des factures produites par la société Gerland et de ses calculs que la société Gerland sollicite des sommes dont elle ne justifie pas précisément qu'elles relèveraient de l'activité

DU 03 JANVIER 2025 N° 2024 - 258 N° RG 24/06438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYJ [Z] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL GERANTO

11 JANVIER 2024 N° 2024 - 8 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOR [E] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL GERANTO

Sur les demandes de la SNC Gerland Sur la demande en paiement de la somme de 93 746,93 euros HT Pas plus qu'en première instance, la SNC Gerland ne justifie de ce que les entreprises qui sont intervenues