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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f39
27 septembre 2007
27 septembre 2007
La société DALCEY a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 4 juin 1997 et la créance de la CCM a été régulièrement déclarée au passif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114148 Intimées : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 1] CCM
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d14cdc6046d478279f5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la SCP Jouan Watelet, avocat au barreau de Paris, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie Georget
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Elle soutient que la volonté des parties telle qu'elle ressort du contrat est d'appliquer la législation géorgienne (clause 9.2.) et d'attribuer la compétence territoriale aux tribunaux géorgiens (clause
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
MAZARIN-GEORGIN, conseiller Greffier, lors des débats : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
30 mai 2011
X... le règlement provisoire des prêts suivants : *HSBC (appelé par erreur USSCB ou USCB) de 1732 € par mois, *CCF de 478 € par mois, *HSBC de 2253 € par mois, *CCF de 1578 € par mois, –
Source officielleChambre sociale
697386ffcdc6046d476d5f42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
De nationalité géorgienne, Madame [P] disposait d'une carte de résident l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 5 août 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b088b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
août 2017 d'une demande d'indemnisation la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France (ci-après : la CCI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., ressortissant géorgien né en 2002, déclare être entré en France en septembre 2016.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
7 avril 2023
HERVE THERMIQUE C/ [F] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me BENOIT-DAIEF, Me DE SARS DE ROQUETTE Ccc à Pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d07cdc6046d478278dc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978211af6ba0065f3d7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsier David CADIN, Magistrat
Source officielleChambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
26 avril 2022
ET INTIMÉE : SAS JEROME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 3 Rue Yves Chauvin CS 10520 37510 BALLAN MIRE représentée par Me Pierre GEORGET
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a0e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X], - un mail du 30 avril 2019 envoyé par Me Georgin, avocat, à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873311c1d4e9057d612d87
19 mai 2022
19 mai 2022
Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, président Monique CHAULET, conseillère Valérie GEORGET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f558b7cff8efb73575b9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c789a9834ffd825faa9
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère
Source officielle