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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée par : la SELARL BALDUCCI GUERIN- RESMAN-GAVAUDAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04848_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Gavaudan, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00135_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Gavaudan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 ; 2°)
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe9821
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIETE INDUSTRIELLE ALIMENTAIRE (SOFIA COTE D'AZU R) C/ [P] [K] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie SALVADO
Source officielleChambre 1-7
6274ba8d2799a9057d5dcded
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 18/14752 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBOH [H] [R] C/ [K] [F] [G] [J] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Jérôme GAVAUDAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67932fdf9097fd849ae8abb6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Ordonnance du 5 juin 2024 - Tribunal de proximité de MEAUX - RG n° 24/00171 APPELANTS Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Edouard GAVAUDAN
Source officielle9e Chambre B
61636a8722908a2ec611e8a1
16 mars 2011
16 mars 2011
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/01429 [S] [N] C/ Société FFM Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d898bcafcb3a63e055
24 avril 2025
24 avril 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [J] Représenté par Me Jérôme GAVAUDAN
Source officielle9e Chambre A
6162ec2d6c9bddc82584765c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
06496 [N] [I] C/ Association OGEC PRIVE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme GAVAUDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : Me GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973480ecdc6046d47676ae8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Lagny sur Marne le 13 Février 2023 Appelante : Madame [S] [L], représentée par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [B] [V], représenté par Me Edouard GAVAUDAN
Source officielleChambre 4-3
6a192e7acdc6046d4754c9f2
28 mai 2026
28 mai 2026
[D] [E] Représentant : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 1-3
651fa4f6c601f083189914c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GYM ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 1-8
626a2edd71469e057d78998b
27 avril 2022
27 avril 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXAJ [L] [F] [E] [D] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317b
24 mai 2012
24 mai 2012
APPELANTS Monsieur [Z] [H] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à , demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la ASS ASS GAVAUDAN
Source officielle9e Chambre C
616343fa88dc29ccde27f1c9
7 juin 2011
7 juin 2011
Rôle N° 09/04445 [Y] [J] C/ S.N.C PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérome GAVAUDAN
Source officielle9e Chambre B
61636a8a22908a2ec611e8b5
16 mars 2011
16 mars 2011
MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 08/18863 [L] [V] C/ SOCIETE F.F.M Société TWIN AIR Société TWIN JET Grosse délivrée le : à : Me Jérome GAVAUDAN
Source officielle9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Rôle N° 11/03617 Sarl [4] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Séverine AUBERT, avocat au barreau de LYON Me Jérôme GAVAUDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN-RESMAN, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 034658 du 07
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