[V] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES Mme [H] [E] divorcée [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET

de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Bertrand Y...

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

" était utilisé depuis 2015 pour le fonctionnement d'une autre école appelée " école Frénet " située 2 rue Augustin Baker ouverte par l'association " Ecole Frénet " déclarée en préfecture le 3 février

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (34) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET

Le 8 janvier 2019, Free Mobile a fait exécuter l'ordonnance du 20 décembre 2018.

Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP FRESET

Ecolab Energies [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

La société Free répond notamment que : - la preuve d'un lien contractuel entre M. 

FRASEM C/ E.A.R.L.

judiciaire selon jugement du TC de [Localité 13] désignant la SAS [L] prise en la personne de Me [L] en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02508 APPELANTS : Monsieur [P] [M] né le 15 Avril 1943 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique Charles FRESET

LA COUR Faits et procédure La SCCV PAILLE EN QUEUE a confié à l 'EURL FREBAT CONSTRUCTION la réalisation de 13 logements individuels et d'un collectif de 9 logements.

Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..